CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – UTILISATION DANS UN VÉHICULE
Il incombe à l’utilisateur de l’application RadarFree de respecter le code de la route ainsi que les règles de sécurité au volant. Vérifier la fixation de votre terminal afin de ne pas provoquer d’accidents, de blessures corporelles ou de dégâts matériels. Eviter de manipuler le terminal en conduisant.
ARTICLE 2 – CONTENU ET SERVICES
L’application RadarFree ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des services et contenus fournis. Aussi les vitesses affichées peuvent être innexactes et un évènement peut ne pas être signalé. Le produit RadarFree ne peut être tenu responsable des conséquences d’un excès de vitesse.
ARTICLE 3 – RESPECT DES RÈGLES DE BON USAGE
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bon usage de RadarFree. Ainsi, l’utilisateur ne déclarera pas de « faux » évènements. Le non respect de cette règle peut entraîner la suspension du service « temps réel » pour cet utilisateur.
ARTICLE 4 – COÛT D’UTILISATION
RadarFree est basé sur une architecture Client – Serveur nécessitant une connexion Internet. Ainsi, l’utilisation de RadarFree nécessite un accès Wifi ou un forfait téléphonique adapté (forfait DATA) permettant l’échange de données. Bien que l’application puisse être configurée pour limiter les transferts de données, les surcouts de communication engendrés par l’utilisation de RadarFree sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 5 – LÉGALITÉ
Il incombe à l’utilisateur de vérifier si le pays du lieu d’utilisation autorise ce type de produit, non basé sur la détection d’ondes physiques.
ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
RadarFree s’engage à protéger les données à caractère personnel du Client.
Le Client est informé que, pour les besoins du Service, RadarFree collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal iPhone ou Android). RadarFree dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par RadarFree de manière anonyme dans une base de données. RadarFree ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et sous réserve de justifier de son identité, le client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Le client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’exécution du contrat.
Le client peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : support@radarfree.com.
L’utilisation de l’application RadarFree implique la prise de connaissance et l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.